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1. Préambule

Le CNDS est un dispositif d’aide aux associations qui consacre cette année 125 millions d’euros au plan national pour accompagner le développement des pratiques sportives. La Région Nord-Pas de Calais dispose pour sa part d’une enveloppe globale de plus de 8,5 millions d’euros. Il est à noter que les fonds du CNDS ont doublé depuis 1999.

Le CNDS a vocation à développer la pratique sportive en club. Cette enveloppe est donc destinée à soutenir les projets associatifs sportifs portés par des clubs, mais également et de plus en plus les têtes de réseau du mouvement sportif : les comités sportifs (départementaux et régionaux). Elle doit également permettre la construction et la rénovation d’équipements sportifs de proximité, la mise en œuvre de module d’accompagnement éducatif en direction des publics scolaires, le soutien à l’accès aux structures de haut niveau et en dernier lieu elle accompagne le mouvement sportif dans son effort de professionnalisation grâce au dispositif « Plan Sport Emploi ».

La particularité de ce dispositif réside dans son mode de gestion qui associe étroitement l’Etat et le mouvement sportif dans une démarche partenariale très forte, de la mise en œuvre jusqu’aux prises de décisions finales.

Le Nord Pas de Calais est en pointe au plan national dans l’utilisation des crédits du CNDS. En effet depuis 2009, une démarche volontariste est initiée au niveau régional pour soutenir en priorité les associations structurantes prenant la fonction de têtes de réseau dans leur discipline respective. L’effort est porté sur la formalisation de projet de développement cohérent en collaboration avec le mouvement sportif. Les directives nationales du CNDS du 16 novembre dernier ont pleinement conforté ces options.

Le recentrage des aides se traduit par une augmentation significative des subventions pour les porteurs qui s’inscrivent dans la démarche de projet. L’objectif visé est une structuration renforcée du mouvement sportif fédéral tout en rendant l’action de l’Etat plus lisible pour ses partenaires.

En 2010, l’effort se poursuivra en direction des têtes de réseau, en cohérence avec la réforme de l’Etat engagée au plan territorial. La redéfinition des politiques publiques s’accompagne désormais d’une gestion régionale du CNDS. Toutefois, les interlocuteurs des associations dans les services de l’Etat restent les mêmes, dans le cadre d’un partenariat renouvelé.

Plus d’info :
http://www.cnds.info/

2. Les orientations 2010 :
Télécharger le diaporama de présentation de la campagne 2010

Télécharger la note régionale de cadrage

3. Le calendrier 2010 :

La campagne CNDS a débuté officiellement le 8 janvier 2010.

Télécharger le calendrier de la campagne 2010

4. Le dépôt du dossier
Pour déposer votre dossier de demande de subvention CNDS 2010 vous devez :

a. Formaliser votre projet associatif.
!! A noter : Pour obtenir un soutien financier du CNDS, votre dossier doit obligatoirement être accompagné d’un projet associatif.

La note projet associatif vous aide à mieux cerner les différents axes de développement possibles d'un projet de club, il n'est pas obligatoire de la suivre strictement. Le modèle de projet associatif constitue un exemple de trame que vous pouvez utiliser. En ce qui concerne la forme de la restitution de votre projet, elle est laissée à votre appréciation. Pour les associations qui ont présenté un projet au titre de leur demande CNDS 2009, il n’est pas nécessaire de réécrire en totalité le projet, vous pouvez simplement effectuer une mise à jour qui tienne compte de l’évolution de l’activité de l’association, mais également du bilan des actions engagées en 2009.

Télécharger la note projet associatif

Télécharger le modèle de projet associatif

b. Vérifier que les actions présentées sont bien éligibles au CNDS.
En vous aidant notamment de la note régionale de cadrage.

c. Retourner votre dossier complété
Selon les modalités précisées sur la page de garde du dossier CNDS et dans le document « trajet des dossiers ».

Télécharger le document "trajet CNDS 2010"

!!! Veillez à bien respecter les délais de retour de votre demande.

5. Le dossier CNDS 2010 :

Télécharger dossier CNDS 2010 asso Nord

6. Justifier les actions financées en 2009 au titre du CNDS :

Télécharger les justificatifs des subventions 2009